Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BREIZH MALT
Numéro de dépôt :
4061051
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque BREIZH MALT
Déposée le 15 janvier 2014 par LE FLOCH PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BREIZH MALT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680199 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13